Conditions générales

Termes employés

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants s'entendent comme suit :

• « Lexova » ou « le Cabinet » : Lexova, entité de conseil juridique sise à Neuchâtel.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse lexovamh.life et ses sous-pages.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• « Mandat » : la relation contractuelle résultant d'un accord spécifique entre Lexova et un client pour une prestation définie.
• « Contenu » : l'ensemble des textes, documents, informations et éléments publiés sur le Site.

Conditions d'utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux représentants légaux dûment autorisés.

Nature des informations publiées

Le Site présente les activités de Lexova, ses domaines d'intervention et ses coordonnées. Les contenus publiés ont une vocation informative générale. Ils ne constituent pas un avis juridique, ne créent pas de relation avocat-client et ne sauraient remplacer une consultation professionnelle personnalisée. Lexova se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

Absence de compte requis

Le Site ne requiert pas la création d'un compte utilisateur pour être consulté. La soumission d'un formulaire de contact ne crée pas de compte ni de relation contractuelle. Toute relation de mandat est formalisée par une proposition écrite distincte, acceptée par les deux parties.

Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions et aux dispositions légales applicables. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse ou contraire à l'ordre public
• La transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Toute tentative d'intrusion ou d'altération des systèmes informatiques de Lexova
• La reproduction non autorisée du Contenu du Site

Droits sur le Contenu

L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, marque Lexova, mise en page) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable écrite de Lexova. Une licence d'utilisation limitée, personnelle et non exclusive est accordée à l'Utilisateur pour la consultation du Site à des fins privées.

Conditions financières des mandats

Les tarifs publiés sur le Site sont des honoraires indicatifs de base. Les conditions financières définitives sont convenues par écrit avant tout engagement de mandat. Les paiements sont effectués en francs suisses (CHF). Les modalités de règlement et d'éventuels acomptes sont précisées dans la proposition de mandat. Lexova ne pratique pas de remboursement automatique ; toute demande est examinée au cas par cas selon les termes du mandat.

Nature des prestations

Les prestations de Lexova sont des services de conseil juridique. Elles incluent des avis écrits, des révisions de documents et des séances de médiation, selon les termes de chaque mandat. Lexova s'engage à réaliser les prestations convenues avec diligence et dans les délais définis. Toute modification du périmètre d'un mandat fait l'objet d'un avenant écrit. Les avis juridiques émis reposent sur le droit en vigueur au moment de leur rédaction ; Lexova ne saurait être responsable d'évolutions législatives postérieures.

Étendue de la responsabilité

Lexova s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment. La responsabilité de Lexova pour l'utilisation du Site est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle. Lexova n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. La responsabilité liée à l'exécution d'un mandat est régie par les termes de la convention de mandat applicable.

Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à indemniser Lexova contre tout dommage résultant d'une utilisation du Site contraire aux présentes conditions ou aux dispositions légales applicables, y compris les frais raisonnables de défense juridique qui en découleraient.

Fin de la relation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. Lexova peut, à sa discrétion, restreindre ou suspendre l'accès au Site pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Pour les mandats en cours, les conditions de résiliation sont définies dans la convention de mandat applicable.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO, RS 220) et aux lois fédérales applicables. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un premier temps. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont seuls compétents.

Clauses générales

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour Lexova de ne pas invoquer une disposition ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Lexova et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Évolution des conditions

Lexova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Coordonnées

Lexova
Place du Château 4, 2000 Neuchâtel, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 32 841 57 26